Ministre du Travail devant la commission santé de l’APN : 19 milliards de dinars de quotepart patronale échelonnée par la Cnas
Devant les membres de la commission santé, des affaires sociale et de l’emploi de l’APN qui l’auditionnaient sur les dispositions de l’Ordonnance présidentielle portant mesures exceptionnelles inhérentes à l’annulation des pénalités et majorations de retard liées au payement des cotisations de sécurité sociale, le ministre du travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Abderrahmane Lahfaya a révélé que 1.175.212 employeurs sont endettés auprès de la CNAS a ce titre. Un montant avoisinant les 17 milliards de dinars a été effacé de l’ardoise, considérable que des employeurs, éprouvés durement par la crise sanitaire, sont dans l’incapacité d’honorer les cotisations impayées. Le membre du gouvernement a indiqué que les mesures incitatives, prises sous instigation du chef de l’Etat, a conduit au recouvrement de 3,5 milliards de dinars jusqu’au 14 pour octobre de l’année en cours, grâce à la régularisation des situations de 194482 sociétés. Près de 9000 entreprises se sont inscrites dans un processus d’un remboursement échelonnés, sur une durée fixée de commun accord. Il représente une valeur globale caracolant à 19 milliards de dinars.
Lesdites mesures, en vigueur jusqu’au 31 janvier 2022, bénéficient aux employeurs et les personnes non-salariés exerçant une activité pour leur propre compte dont les difficultés financières entravent le respect de leurs engagements envers la sécurité sociale.
Soulef Biskri