Mohamed Laabgab : « Les sites électroniques doivent s’adapter à la nouvelle loi »
Le ministère de la Communication a annoncé qu’il entamera la réception des dossiers de mise en conformité aux dispositions de la loi sur les médias et de la loi sur la presse écrite et électronique à partir du 15 avril.
« Le ministère informe la presse écrite et électronique de la mise en œuvre de la loi sur la presse écrite et électronique » indique un communiqué du ministère, notamment aux « dispositions de la loi n° 23-14 du 10 Safar 1445 correspondant au 27 août 2023 régissant les médias et de la loi n° 23-19 du 18 Joumada I 1445 correspondant au 02 décembre 2023 relative à la presse écrite et électronique ».
A cet égard, la même source précise que « la réception des dossiers de demande de création de nouveaux périodiques et journaux électroniques débutera le 15 avril 2024 » précisant que « la date limite de réception des dossiers d’adaptation à la nouvelle loi est fixée au 02 juin 2024, conformément à l’article 79 de la loi n° 23-19 relative à la presse écrite et électronique ».
Le Communiqué ajoute que « le dossier complet doit être déposé en deux exemplaires à la direction des médias, 7ème étage, bureau n° 701, ou par courriel à l’adresse : d.maedi@ministerecommunication .gov.dz ».
« Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 23-19 relative à la presse écrite et électronique, le récépissé de la déclaration est délivré dans les mêmes formes que le dépôt de la déclaration » est-il mentionné.
Le formulaire de déclaration et les éléments du dossier qui « lui sont joint peuvent être téléchargés sur le site officiel du ministère de la communication à l’adresse https://www.ministerecommunica tion.gov.dz », selon le même communiqué.
« Des mesures ont été prises récemment en faveur des sites web, qui peuvent désormais bénéficier de la publicité publique comme les journaux » conclut le communiqué.
Pour rappel, le Conseil des ministres, tenu en mai 2023, a «inclus la presse électronique agréée comme nouveau mécanisme de publicité dans les marchés publics, et ne pas se limiter à la presse écrite comme il est d’usage actuellement».
L’élargissement de la publicité légale à la presse électronique signifie ainsi l’introduction de nouvelles dispositions dans le code des marchés publics.
S.R.