Pour avoir abrité des réunions non autorisées : Le RCD mis en demeure par le ministère de l’Intérieur
Le Rassemblement pour la Culture et la Démocratie (RCD) a été destinataire hier par le biais d’un huissier de justice, d’une mise en demeure du ministère de l’intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire. Il est reproché au parti de continuer à abriter, dans son siège national sis à El-Biar, des réunions clandestines de personnes et d’organisations non agréées. Dans le document, il est fait mention d’un conclave, tenu en ce lieu sans l’autorisation des services compétents ds la wilaya d’Alger, le 24 décembre 2021. Ce jour là des militants politiques et de la société civile ont créé, dans l’enceinte du siège du parti, un Front contre la répression et les libertés.
Dans sa mise en garde, le ministère de tutelle a rappelé que cette réunion est en infraction avec les dispositions de la loi organique 12-4 relative aux partis politiques et à la loi 89-28 régissant les réunions et les rassemblements publics. “Apres avoir enregistré le recours de votre parti à l’exercice de ces pratiques hors les activités du parti garanties par la loi organique, nous vous soumettons une mise en demeure pour cesser ces pratiques qui contredisent les lois législatives et réglementaires sous peine de recourir aux procédures stipulées dans l’article 66 de la loi organique » a-t-il notifié.
Soulef B.