Pour encourager l’investissement et l’entrepreneuriat : Des exonérations fiscales mises en œuvre
La loi de finances pour l’année 2023, qui a été signée ce dimanche, par le président Abdelmadjid Tebboune, a approuvé de nombreuses mesures dans le domaine du soutien à l’investissement et à la croissance, et ce dans le cadre d’une nouvelle approche budgétaire basée sur des objectifs visant à atteindre plus d’efficacité et de transparence. La loi de finances consacre la poursuite des efforts de l’Etat pour maîtriser ses équilibres financiers, encourager l’investissement et favoriser les acquis sociaux, tout en poursuivant la dynamique de croissance, et ce dans le cadre des projections budgétaires pour les trois prochaines années. A cet égard, le texte prévoit un assouplissement de la procédure obligeant les investisseurs à réinvestir 30 % des montants approuvés, au titre des exonérations et réductions du titre d’impôt sur les bénéfices des sociétés et des redevances sur l’activité professionnelle accordées dans le cadre des organismes d’aide, tout en accordant la possibilité d’investir de l’argent pour les investisseurs, dans des startups ou des incubateurs. Les sociétés constituées dans le cadre de partenariat entre des sociétés publiques et privées avec des sociétés étrangères, sont également exonérées de l’obligation de réinvestir ces avantages fiscaux. En outre, les personnes physiques qui réalisent un chiffre d’affaires n’excédant pas 5 millions de dinars par an, sont éligibles à la loi fondamentale de l’auto-entrepreneur, les soumettant à l’unique impôt forfaitaire au taux de 5% sur le chiffre d’affaires, quelle qu’en soit la nature de leur activité, conformément au texte de la loi. Cette mesure vise à développer l’esprit d’entreprise et à faciliter l’accès des jeunes au marché du travail, par le travail indépendant. Il a également été permis de personnaliser les lignes de production et les équipements usagés, ainsi que les équipements et matériels agricoles de moins de 7 ans, selon les amendements votés par le Conseil. La loi prévoit la réduction de la charge fiscale, relative aux redevances sur les véhicules des entreprises destinés au transport des salariés, ainsi que l’exonération des coopératives de pêche et de leurs fédérations agréées de l’impôt sur les bénéfices des sociétés. Les intérêts des dépôts dans les comptes d’investissement, de type bancaire islamique sont également exonérés de l’impôt sur les bénéfices des sociétés, à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de cinq ans. Dans le cadre de l’inclusion financière, les plafonds liés à l’exercice du droit à déduction fiscale des charges et au paiement des impôts ont été harmonisés à travers le paiement obligatoire par voie bancaire. Un plafond de 1 million de dinars a été fixé dans le but de renforcer l’inclusion financière et économique et de soutenir les efforts de l’administration fiscale dans la lutte contre le blanchiment d’argent, ainsi que de réduire les risques résultant de l’utilisation de faux billets parallèlement aux travaux de résorption des billets obsolètes. S’agissant de l’importation de voitures, la loi prévoit de faciliter l’importation des voitures de tourisme de moins de trois ans, avec des avantages fiscaux, selon le type de véhicule, en supprimant l’obligation de limiter cette importation spécifique à une fois tous les trois ans.
Farid Haddouche