Projet de loi sur le blanchiment d’argent : Le vote des députés ce mardi
Le bureau de l’APN a programmé, pour demain, une séance plénière consacrée à l’adoption du projet portant révision de loi 05-05 relative à la lutte et prévention contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le projet a été présenté par le ministre de la Justice garde des Sceaux, Abderrachid Tabbi, lundi dernier. Il a été soumis au débat général en plénière jusqu’à mercredi. Les députés ont proposé 51 amendements à la mouture transmise par le gouvernement. La commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’APN consignera, dans son rapport complémentaire, ceux retenus conjointement avec leurs auteurs.
R. N.