Pour examiner l’avant-projet de loi sur l’investissement
Une réunion spéciale du conseil des ministres demain
Hayet Youba
Renvoyé pour une seconde lecture, l’avant-projet de loi relative sur l’investissement sera examiné demain jeudi. Il s’agira d’une réunion spéciale qui sera entièrement consacrée à l’examen de cette mouture. Lors de sa présentation, le 8 mai dernier, le chef de l’Etat avait alors chargé le gouvernement «
Le 13 mars dernier, le chef de l’Etat avait déjà donné des instructions claires pour l’élaboration d’une loi d’investissement qui bannira les méthodes bureaucratiques entravant, par le passé, la concrétisation des projets. Une loi qui veillera également à rattraper les failles pour éviter leur reproduction. Il avait ordonné à ce que l’actuelle loi de l’investissement soit revue de fond en comble pour la promotion de l’investissement basée sur la consécration du principe de liberté d’investissement et d’initiative, la stabilité du cadre législatif pour une durée minimum de dix ans et la simplification des procédures ainsi que la réduction du champ de compétence du pouvoir discrétionnaire de l’administration en matière de traitement des dossiers d’investissement, notamment ceux basés sur l’autofinancement. Le chef de l’Etat avait insisté sur le renforcement des prérogatives du guichet unique dans le traitement des dossiers d’investissement dans des délais bien déterminés et la limitation des avantages et incitations fiscales exclusivement à l’orientation et à l’appui à l’investissement dans certains secteurs ou régions auxquels l’Etat accorde un intérêt particulier.
Prêt depuis avril 2022, l’avant-projet de loi relatif à l’investissement fera l’objet donc, ce jeudi, d’une réunion exceptionnelle du Conseil des ministres. La mouture, scindéeen cinq chapitres et 23 articles, confirme, dans son article 2, le principe de la liberté d’investir. Elle consacre également le principe de transparence et d’équité soulignant que « l’investissement reçoit un traitement transparent, juste et équitable». Le document évoque également, la nécessité «impérieuse» d’améliorer les conditions d’accueil et de prise en charge des grands projets d’investissement et des investissements étrangers. Il propose dans ce cadre, la limitation du nombre d’intervenants dans l’acte d’investir à travers la révision des prérogatives du Conseil national de l’investissement (CNI) et l’attribution à l’Agence nationale de développement de l’investissement (ANDI) des missions en rapport avec les objectifs en matière de promotion de l’investissement. La reconfiguration de l’ANDI est également prévue, avec une nouvelle dénomination «Invest Algeria» pour «qu’elle soit plus visible à l’international, tout en lui accordant le rôle d’un vrai promoteur et accompagnateur des investisseurs. La mise en place d’une plateforme numérique de l’investisseur au niveau de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (qui remplacera l’ANDI) est également prévue au même titre que la création, auprès de l’agence, d’un guichet unique dédié aux grands projets d’investissement et investissements étrangers. Suivant les directives du président Tebboune, le texte proposel’orientation des avantages et incitations exclusivement vers les investissements dans les secteurs prioritaires, et la fixation des délais de réalisation des projets d’investissement, à l’effet d’inciter les promoteurs à accélérer la concrétisation de ces projets, avec possibilité de prolongation de délai à une année renouvelable une seule fois. Pour les étrangers, l’avant-projet garantit le transfert de l’investisseur étranger précisant que les montants seront déterminés en fonction de la part de financement du partenaire étranger et du le coût total de l’investissement. Il s’agit là des principaux points cités dans la mouture, reste à savoir maintenant si, depuis, le texte a été encore une fois, revu et corrigé.
H.Y.