Programme du Président de la République: Benabderrahmane présente la déclaration de politique générale
Le gouvernement veut déraciner la ‘Issaba’ de la bureaucratie
Il serait pratiquement impossible de consacrer l’Etat de droit et l’exercice des libertés sans une gouvernance claire, nette, transparente et performante, débarrassée des gangues malsaines de la bureaucratie, de la corruption et de la prévalence des intérêts particuliers. Il fallait donc au gouvernement engager une réforme et une rénovation complète de la gouvernance pour atteindre les objectifs d’établissement d’un Etat de droit au sein duquel chaque citoyen se reconnait et obéit à ses règles, quelle que soit sa fonction ou sa position.
Dès son installation, le gouvernement a entamé la rénovation de la gouvernance, une tâche ardue s’il en fut, complexe par l’accumulation des mauvaises habitudes de gestion et les grands chantiers qu’il fallait engager, mais, mûe par une volonté farouche de réussir la mise en place de l’Algérie nouvelle telle que préconisée par les engagements du président Abdelmadjid Tebboune, l’équipe gouvernementale, conduite par le premier ministre Aïmène Benabderrahmane, s’y attela et réussit à en relever tous les défis.
Dans ce cadre, de grandes actions ont été entreprises et ont changé, en l’espace d’une année, le paysage de la gouvernance en Algérie en y introduisant la compétence, la transparence, l’honnêteté et l’intégrité. Parmi ces actions, il y a lieu de citer l’instauration d’une complémentarité réelle entre les pouvoirs exécutif et législatif, notamment par un dialogue franc et sincère, entrainant des réponses claires et précises de la part du gouvernement, la facilitation des enquêtes parlementaires et la participation active des membres du gouvernement aux séances d’audition par les commissions permanentes.
Concernant les procédures législatives, les deux instances ont suivi l’adoption de nombreux projets de loi (dont 4 lois organiques), en plus de l’élaboration de la loi organique modifiant l’ancienne et fixant l’organisation et le fonctionnement de l’ANP et du Conseil de la Nation en plus des relations fonctionnelles entre les deux chambres.
La formation n’a pas été négligée puisque deux journées d’études ont été organisées, l’une pour les questions orales et l’autre pour la déclaration de politique générale au profit des cadres chargés de leur suivi, une convention de jumelage avec le programme de jumelage avec l’UE dans le cadre de la FAPP a été signée, en plus de l’inscription d’une opération de réalisation d’un Centre de recherche documentaire parlementaire.
Dans le volet de l’information et des pratiques démocratiques, il y a lieu de noter le lancement de la chaine parlementaire, la facilitation d’accès et le contact permanent des membres du gouvernement avec les membres du parlement. Le premier ministre a érigé en tradition la réception régulière des présidents des commissions permanentes afin de maintenir et renforcer les mécanismes d’échange et de coordination.
Le gouvernement a aussi mis en place un cadre normatif afin de garantir une bonne gouvernance à travers l’installation de l’ensemble des organes et instances concernés par la révision Constitutionnelle :
- La Cour Constitutionnelle
- Le Conseil Supérieur de la magistrature
- La Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption
- Le Haut Conseil de Sécurité
- Le Conseil National des droits de l’Homme
- L’Observatoire National de la Société Civile
- L’Autorité nationale Indépendante des élections
- Le Conseil Supérieur de la Jeunesse
- L’Académie Algérienne des Sciences et de la Technologie
- Le Conseil de la recherche scientifique et de la Technologie.
La qualité du droit fait aussi l’objet de plusieurs actions d’envergures afin de l’améliorer, notamment par la mise en place de commissions ministérielles et l’élaboration de divers textes juridiques et d’application.
Un autre chantier de la plus haute importance a été lancé dans le même sillage et concerne la gestion des Finances Publiques. En effet, des réformes profondes ont été introduites à tous les niveaux de la chaine des finances publiques afin de les adapter aux grandes mutations économiques que connait l’Algérie, afin d’assurer une meilleure transparence, une rigueur budgétaire et une optimisation de l’utilisation des ressources budgétaires.
Ces réformes ont concerné les finances publiques par la mise en œuvre du Plan Comptable de l’Etat, l’élaboration des guides pratiques opérationnels sur la pluri-annualité budgétaire et la modernisation des modèles de prévision afin de rationalise les dépenses. Le Système d’Information du Trésor (SIT) est aussi en phase de déploiement.
Pour la fiscalité, il y a eu l’amélioration du recouvrement et la généralisation du Système ‘Jibaya’tic’ déployé actuellement sur 35 sites.
L’administration des domaines a aussi connu de grandes réformes par la réorganisation de ses services centraux et extérieurs, la création de bases de données au niveau des conservations foncières, la numérisation de plus de 90% des documents et archives des conservations foncières (24 millions de documents numérisés). Il y a eu en outre le lancement du paiement électronique auprès des services des domaines, le développement d’une solution informatique pour répondre aux besoins des services de l’habitat et la mise en place d’un réseau Intranet sécurisé pour l’interconnexion des différents services des domaines.
Grâce à la mise en place du Centre National de l’information et de la documentation douanière, à la poursuite du processus de numérisation et à la révision (en cours) du code des douanes, l’administration des douanes sera mieux outillée pour renforcer sa lutte contre le blanchiment d’argent, la contrefaçon, la contrebande, le trafic de drogue et la surfacturation, notamment.
S’agissant des finances locales, une réflexion portant sur la révision des mécanismes de partage et de mutualisation des moyens humains, matériels et financiers des collectivités locales, sur la refonte du système fiscal et sur l’instauration de nouvelles règles de gouvernance budgétaire a déjà été engagée.
Mais toutes ces actions seraient sans effet sans la moralisation de la vie publique que le gouvernement a mis au centre de ses préoccupations en prenant un ensemble de mesures qui commencent par la prévention et la lutte contre la corruption. Après avoir élaboré plusieurs textes de lois dans ce cadre, le gouvernement a procédé à la mise en place et à l’installation de la Haute Autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption et l’a doté de tout un arsenal juridique et organique pour lui permettre de jouer son rôle pleinement, sans contrainte et sans blocage.
Dans le même cadre, le gouvernement s’est attelé à mettre en œuvre la démarche globale arrêtée par le président de la république pour le recouvrement des produits de la corruption en engageant plusieurs actions dans ce sens, dont l’exécution des décisions de justice définitives portant confiscation des biens et des fonds détournés, la mise en œuvre des accords et des instruments internationaux (Eurojust, initiative StAR, Network Globe). Afin d’exécuter la saisie et la confiscation des biens et des fonds détournés et se trouvant à l’étranger, le gouvernement a lancé 219 commissions rogatoires dont 43 ont été exécutées et le reste sont en cours de traitement par les instances judiciaires étrangères concernées. Enfin, un dispositif de veille a été mis en place afin de dissuader toute tentative de dissimulation et de dissipation des produits de la corruption et d’éviter leur transfert vers l’étranger.
Un projet de décret portant charte d’éthique et de conduite de l’agent public est en cours de finalisation définissant les obligations de l’administration envers le citoyen ainsi que les règles d’éthique et de déontologie que les agents publics doivent observer dans l’exercice de leurs fonctions, ceci afin d’asseoir une nouvelle base pour les relations entre l’administration et les citoyens, basées sur le respect mutuel et mettant en exergue la notion de service public dans toute sa dimension.
Il est bien entendu que, dans ce cadre, l’accès aux fonctions de l’Etat devra être basé sur la compétence et obéir à des règles bien définies, par l’institution d’une haute fonction publique de qualité, compétente et dévouée aux valeurs de service public. Afin d’atteindre cette objectif, un système de sélection ouvert et transparent est institué pour la nomination aux fonctions supérieures, notamment celle revêtant un caractère technique ainsi que la mise en place de passerelles intersectorielles pour assurer la mobilité des cadres supérieurs et mettre en adéquation les postes à pourvoir avec les profils des cadres.
La refonte de l’organisation de l’administration publiques a connu des avancées considérables afin d’asseoir les bases d’une administration fiable répondant aux besoins des citoyens. Après la création de 10 nouvelles wilayas au Sud pour rapprocher l’administration du citoyen et après les avoir dotées de tous les moyens nécessaires à leur bonne marche, un avant-projet de loi relatif à la commune, à la wilaya et à la gestion des catastrophes a été élaboré et sera bientôt présenté devant le parlement.
Dans le sillage de cette refonte, la réforme de la fonction publique est devenue une nécessité pour l’adapter aux dispositions de la nouvelle Constitution et y introduire plus de souplesse dans les modes de recrutement et la consécration d’une gestion moderne de la ressource humaine. Alors qu’une concertation institutionnelle avec l’ensemble des secteurs sur les thématiques à étudier, un avant-projet de loi portant sur cette réforme sera prêt d’ici la fin de l’année en cours. D’autres projets de loi sont en cours de finalisation, à l’instar du statut général de la fonction publique et instituant un congé pour création d’entreprise, l’élaboration du décret portant sur ‘la charte de l’accueil’ au niveau de l’administration publique ou encore l’engagement du processus de mise en œuvre d’un système d’information de la ressource humaine (SIRH).
L’autre volet de la simplification des procédures au niveau des administrations publiques, le gouvernement a mis en œuvre plusieurs mesures dont la réalisation d’un portail gouvernemental intégrant 208 services publics numérisés, l’élaboration d’un projet de décret portant référentiel technologique normatif, l’engagement d’une plateforme sécurisée de partage de documents administratifs et du processus de rationalisation des dépenses publiques.
Il a été procédé également à l’identification de 300 projets en cours de réalisation (dont 271 finalisés) portant sur la numérisation dans l’ensemble des secteurs, ce qui a permis de créer de nombreux portails électroniques spécialisés à l’instar de www.marchés-publics.gov.dz, www.tadhkirati.mjs.gov.dz, www.algeriatours.dz, www.gloriousalgeria.dz, en plus de dizaines d’autres en cours de finalisation.
Enfin, il a été procédé au développement du système d’information statistique économique et sociale par sa modernisation et sa réorganisation afin de disposer d’une couverture statistique plus large de l’ensemble des domaines d’activité économique, sociale et environnementale. Plusieurs actions devant y introduire des changements radicaux ont été lancées et son en cours de réalisation ou de finalisation.
Tahar Mansour
(Prochaine partie : Les composantes de l’identité nationale et de la mémoire)