Projet de loi de finances 2022 : La commission de l’APN examine 42 propositions d’amendements

Projet de loi de finances 2022 : La commission de l’APN examine 42 propositions d’amendements

Les membres de la commission des finances et du Budget de l’Assemblée populaire nationale ont examiné, aujourd’hui en présence du ministre de l’Industrie Ahmed Zeghdar, de sa collègue chargée des relations avec le Parlement Besma  Azouar et de représentants du ministère des Finances, 42 amendements proposés par les députés au projet de loi de finances pour 2022. Ces propositions ont été jugés conformes aux conditions réglementaires tandis que 13 suggestions de modifications des dispositions du projet de la loi tel qu’élaboré par le gouvernement.

La séance-plénière consacrée à l’adoption du projet de loi de Finances pour 2022, est programmée pour le mercredi 17 novembre. Il sera transmis aussi au Conseil de la nation pour parachever le processus de son adoption par le Parlement. La loi de finance entrera obligatoirement en vigueur le 1er janvier de l’année à venir.

Soulef B.

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