Projet de loi de Finances 2023 : Les députés proposent 46 amendements
Au terme du débat général sur le projet de loi de finances pour 2023, le bureau de l’Assemblée populaire nationale Bureau de l’APN s’est réuni sous la présidence d’Ibrahim Boughali, pour étudier les propositions d’amendements déposées par les députés. Ces derniers suggèrent 46 modifications aux dispositions contenues dans le projet du gouvernement. Le bureau de la chambre basse a transmis celles remplissant les conditions règlementaires à la commission parlementaire des Finances et du budget pour les examiner en présence de leurs auteurs puis les consigner dans le rapport complémentaire. Lors du débat général en plénière, les élus de la nation ont plaidé essentiellement en faveur de plus grandes facilitations accordées aux citoyens pour l’acquisition de véhicules neufs ou d’occasion, mais de moins de cinq ans. Ils ont requis par ailleurs une réduction de la fiscalité en rapport avec l’importation des véhicules utilitaires.
En Amont, la commission parlementaire compétente avait proposé, dans le rapport préliminaire, quelques amendements, liés essentiellement à un assouplissement des procédures afférentes à l’investissement. Elle a préconisé, aussi, la mise en place d’un système d’information financier, fondé sur des données économiques et financières correctes permettant de déterminer les prévisions des projets de lois de finances. Elle a recommandé, en outre, le renforcement des mécanismes « de contrôle des administrations et des services publics, à la lumière d’un système budgétaire par programmes et par objectifs, mais également exploiter et rationaliser les ressources budgétaires, élargir l’assiette fiscale ou encore maitriser les dépenses publiques ».
Le Bureau de l’APN a examiné, également lors de sa dernière réunion, le budget de la première chambre du Parlement, conformément aux dispositions de l’article 14 de son Règlement intérieur.
S. Biskri