Projet de révision de loi sur le blanchiment d’argent : Les députés proposent 51 amendements
La commission des Affaires juridiques, administratives et des Libertés de l’APN, a commencé à examiner les propositions d’amendements au projet de révision de la loi sur la lutte et la prévention contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Les membres de la chambre basse ont suggéré 51 modifications aux dispositions contenues dans le projet de texte du gouvernement. Ce dernier a été présenté par le ministre de la Justice garde des Sceaux, lundi dernier. Il a été soumis, le jour même au débat général en séance plénière, qui s’est poursuivi jusqu’à mercredi 21 décembre. Abderrachid Tabi avait expliqué, devant les parlementaires que ce projet de texte vise à renforcer « les mécanismes de protection de l’économie nationale et le système financier et bancaire contre cette dangereuse forme de criminalité ». Les garde-fous ont été mis en place pour contrarier toute démarche inhérente au blanchiment de l’argent sale et par-là même le financement des groupes terroristes. A ce titre, le ministre de la Justice avait précisé que l’Exécutif a inclus, dans le projet de loi, des articles permettent le signalement, « auprès de l’instance spécialisée (Cellule de traitement du renseignement financier +CTRF+) toute opération suspectée d’être liée à des fonds issus d’infractions principales, au blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme ou à la prolifération des armes de destruction massive ». Il a pensé, aussi, à élargir le champs de la coopération internationale, en matière de « demandes d’enquête, de commission rogatoire internationale et d’extradition de personnes recherchées ainsi qu’entre l’instance algérienne spécialisée et les instances des autres Etats en charge des mêmes missions, tout en prenant en compte le principe de réciprocité ».
Le projet de loi sera soumis au vote des députés au cours de cette semaine.
S. Biskri