Redevances de la sécurité sociale : Mesures exceptionnelles durant la pandémie Covid19
Les entreprises algériennes ont payé un lourd tribut économique à la pandémie au Covid-19, qui a sévit pendant deux ans. Ce qui aurait pu pousser un certain nombre d’entre elles à la faillite, n’était-ce les décisions prises par le président de la République pour les aider à se survivre et à reprendre leurs activités.
Parmi les difficultés rencontrées, les redevances de la sécurité sociales, notamment celles objet d’un retard dans le paiement, ont constitué un handicap presque insupportable pour leur résilience. Ayant la volonté de relancer la machine économique nationale après les lourdes pertes subies durant la pandémie, le président Abdelmadjid Tebboune a engagé des mesures exceptionnelles portant le rééchelonnement du paiement des redevances de sécurité sociale et l’exonération des majorations et pénalités de retard.
Ces mesures concernent notamment :
– L’annulation des majorations et pénalités de retard pour les assurés à jour de leurs cotisations principales.
– L’exonération des majorations et pénalités de retard aux concernés qui s’acquittent de la totalité des cotisations principales antérieures en une seule fois.
– La possibilité de paiement de cotisations par échéanciers, ce qui entraine l’annulation des majorations et pénalités de retard dès le versement de la dernière échéance due, cette mesure étant applicable même aux bénéficiaires d’échéanciers de paiement antérieurs à la promulgation de l’ordonnance n° 21-12 du 16 Moharram 1443 correspondant au 25 aout 2021.
– Le rétablissement des avantages accordés aux employeurs en matière d’abattement de la quote-part patronale des cotisations dans le cadre de l’encouragement et l’appui à la promotion de l’emploi.
La mise en œuvre par le ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale
La direction générale de la sécurité sociale a, aussitôt l’ordonnance portant ces mesures exceptionnelles promulguée, mis tous les moyens pour accompagner les entreprises et entités économiques à en bénéficier afin de les accompagner pour la reprise de leurs activités. Ainsi, les concernés ont été informés de la validité de ces mesures qui s’étend du 1er septembre 2021 au 31 janvier 2022 et qu’elles concernaient les redevables en matière de cotisation de sécurité sociale parmi les employeurs (tous secteurs confondus) et les personnes non salariées exerçant une activité pour leur propre compte. La CNAS, la CASNOS et la CACOBATPH sont les caisses concernées par ces mesures d’accompagnement et, pour prétendre à un échéancier de paiement, les redevables devaient déposer leurs demandes avant le 31 janvier 2022.
Afin de permettre à tous les redevables de bénéficier de ces mesures exceptionnelles décidées par le président de la république, la direction générale de la sécurité sociale a mis en place un plan d’action consistant en le recensement des assurés sociaux non-salariés et des employeurs concernés, la mise en place d’un plan de communication ainsi que la mobilisation et la mutualisation des moyens matériels et humains au niveau des caisses.
Les premières actions ont permis de recenser près d’un million cent mille (1 099 177 bénéficiaires) dont plus de 761 000 pour la seule CASNOS. Pour permettre à toutes cette population d’être reçue au niveau des caisses à travers l’ensemble du territoire national, il a été décidé l’extension des horaires d’accueil pour tous les guichets de recouvrement, le renforcement des programmes de sortie des contrôleurs vers les débiteurs afin de les informer des mesures prises et celui du dispositif d’échéancier de paiement.
Un bilan positif
Le bilan de cette opération, menée avec succès par le ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, est assez éloquent et démontre l’efficacité des mesures décidées par les plus hautes autorités du pays, confortées par une application optimale sur le terrain.
Dans ce cadre, il a été recensé, durant la période du 1er septembre 2021 au 31 janvier 2022, 13 735 nouveaux employeurs affiliés à la CNAS. Il y a eu aussi l’intégration de 17 339 nouveaux assurés sociaux dont 6465 activaient dans l’informel et 2968 employeurs qui emploient 13 264 salariés ont bénéficié du rétablissement des avantages d’encouragement à l’emploi en matière d’abattement des cotisations de sécurité sociale.
Les caisses de sécurité sociale ont pu recouvrer plus de 46 milliards de dinars de cotisations qui faisaient l’objet de retard.
Dans sa globalité, l’opération a permis de :
– La régularisation de 662 927 concernés (employeurs et personnes non-salariées redevables à la sécurité sociale)
– L’exonération d’un montant de plus de 35,5 milliards de dinars représentant les majorations et pénalités de retard.
– Le rééchelonnement de plus de 113 milliards de dinars de cotisations impayées
– Le recouvrement de près de 47 milliards de dinars de cotisation.
Enfin, et même si l’opération a été close au 31 janvier 2022, les services concernés du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale continuent d’accompagner les assurés concernés par les échéanciers afin d’éviter un cumul de leurs dettes une nouvelle fois en cas de non-respect de l’échéancier, sensibiliser et contrôler les assujettis à la sécurité sociale pour les inciter à régulariser leur situation vis-à-vis des caisses et élargir ainsi la base cotisante.
Tahar Mansour