Sahara Occidental : L’ONU doit imposer à la force occupante le respect des droits de l’Homme
Le 24 janvier 2000, l’Assemblée générale des Nations unies adopte la résolution 54/91 intitulée « Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux « par laquelle elle reconnaît que l’éradication du colonialisme est l’une des priorités de l’Organisation et réaffirme « qu’elle soutient les aspirations des peuples soumis à domination coloniale qui souhaitent faire valoir leur droit à l’autodétermination, y compris à l’indépendance ».
Le 16 décembre 2020, en adoptant la résolution 75/173 intitulée «Réalisation universelle du droit des peuples à l’autodétermination», l’Assemblée générale se déclare profondément préoccupée «par la persistance des actes ou menaces d’intervention et d’occupation militaires étrangères qui risquent… le droit à l’autodétermination des peuples et des nations» et se déclare «fermement opposée à tous les actes d’intervention, d’agression ou d’occupation militaires étrangères, qui ont eu pour effet d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination et d’autres droits fondamentaux dans certaines régions du monde».
L’Assemblée générale demande également au Conseil des droits de l’homme «de continuer à prêter une attention particulière aux violations des droits de l’homme, notamment le droit à l’autodétermination, résultant d’une intervention, d’une agression ou d’une occupation militaire étrangères».
En célébrant la semaine de solidarité avec les peuples des territoires non autonomes, le Groupe de Soutien de Genève pour la Protection et la Promotion des Droits de l’Homme au Sahara occidental dénonce la poursuite de l’occupation militaire illégale de la majorité du territoire non autonome du Sahara occidental par le Royaume du Maroc.
Le Groupe de Soutien de Genève pour la Protection et la Promotion des Droits de l’Homme au Sahara Occidental rappelle que l’Assemblée Générale a constamment réaffirmé la responsabilité des Etats de se conformer à leurs obligations pertinentes pour mettre fin à l’impunité et poursuivre les responsables de crimes de guerre, de génocide, de crimes contre l’humanité et de violations graves du Droit International Humanitaire.
La politique d’occupation mise en place par le Royaume du Maroc dans le Territoire Non Autonome du Sahara Occidental pour assurer le contrôle du territoire et exploiter ses ressources naturelles est à l’origine de violations systématiques et graves de tous les droits humains fondamentaux et des normes du Droit International Humanitaire (dont la Quatrième Convention de Genève de 1949), lesquelles bénéficient d’une impunité inacceptable. – 2 – On relève notamment les violations des articles 31 et 32 (interdiction de la coercition, des châtiments corporels, de la torture, des traitements dégradants et inhumains), de l’article 33 (interdiction des sanctions collectives, de l’intimidation, du pillage, des représailles), de l’article 49 (interdiction des déportations, transferts, évacuations), de l’article 53 (interdiction de la destruction de biens meubles ou immeubles appartenant, individuellement ou collectivement, à des personnes privées) et de l’article 76 (sur le traitement des détenus).
Certaines de ces violations peuvent constituer des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et de génocide culturel. Si le Royaume du Maroc a ratifié la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées en mai 2013, il n’a pas encore soumis son premier rapport alors que des centaines de cas doivent être éclaircis. Afin d’éviter des témoignages extérieurs et indépendants, le Royaume du Maroc a interdit l’accès au Sahara Occidental occupé aux parlementaires, avocats, défenseurs des droits de l’homme, journalistes et agents du Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l’homme souhaitant s’y rendre.
Le Groupe de soutien de Genève pour la protection et la promotion des droits de l’homme au Sahara Occidental exprime sa plus grande préoccupation concernant la répression accrue exercée par les forces d’occupation marocaines contre les Sahraouis qui militent pour le libre exercice de leur droit à l’autodétermination depuis le 13 novembre dernier, date à laquelle la puissance occupante a rompu le cessez-le-feu qui était en vigueur depuis l’établissement de la Mission des Nations Unies pour le Référendum au Sahara Occidental.
Dans ce contexte, le Groupe de soutien de Genève pour la protection et la promotion des droits de l’homme au Sahara occidental appelle : le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme à envoyer une mission d’observation urgente au Sahara occidental occupé et à faire rapport à la 48ème session du Conseil des droits de l’homme ; le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies à tenir un débat sur la situation au Sahara occidental et à envisager la création du mandat de Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans le territoire non autonome occupé du Sahara occidental ; le Comité spécial des Nations Unies pour la décolonisation à organiser d’urgence une visite dans le territoire non autonome occupé du Sahara occidental ; le Secrétaire général des Nations Unies à engager sa responsabilité personnelle dans la conduite des négociations pour l’organisation du référendum d’autodétermination du peuple sahraoui.
Bir Lehlu/ Genève, Au nom du GSGPPDHSO