Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations
Centre National du Registre du Commerce (CNRC)
Entretien
M .Mohamed Slimani, Directeur Général
Propos recueillis par Tahar Mansour
Régulariser et développer le commerce
« Le Centre National du Registre du Commerce est une institution officielle chargée de la gestion du registre de commerce. Le CNRC a été créé en 1963 sous la dénomination de ‘ONPI’ (Office Nationale de la Propriété Industrielle), puis a pris celle de Centre National du Registre du Commerce (CNRC) en 1973 avec comme mission la centralisation du Registre de Commerce qui était délivré à cette époque par les Greffes des Tribunaux, c’est-à-dire que le CNRC ne délivrait pas lui-même les registres de commerce », a précisé M. Mohamed Slimani, directeur général du CNRC au cours de l’entretien qu’il a bien voulu accorder à La Patrie News.
Les missions du CNRC
C’est à partir de 1979 seulement que le CNRC a pris en charge la délivrance du registre de commerce, qui est devenue une de ses missions principales puis, avec le temps, d’autres missions lui ont été assignées : « comme les publications légales obligatoires (création de sociétés, modification de statuts et toutes mutations) et la tenue du registre public des ventes ou des nantissements de fonds de commerce et nantissements de l’outillage et matériel d’équipement. Une autre mission nous a été confiée, celle du leasing lié aux biens meubles et aux fonds de commerce », nous a confié notre interlocuteur.
La tenue de la nomenclature des activités commerciales exercées en Algérie est aussi l’une des missions du CNRC. « Toutes les activités, qu’elles soient dans le domaine de la production, ceux de l’importation, de l’exportation, du commerce, sont inscrites au niveau du CNRC qui les tient à jour et qui est aussi chargé de l’enrichir. Certaines activités qui n’existent pas aujourd’hui peuvent être créées par le Centre suite à une demande de l’opérateur économique », explique M. Slimani.
Outre ces nombreuses missions, le CNRC est chargé des noms commerciaux et des dénominations sociales : « pour mettre en place une enseigne commerciale, le commerçant doit l’inscrire au niveau du CNRC, celui qui veut créer une société, doit lui donner une dénomination sociale », précise-t-il encore.
Plus de 2000 e-commerçants en Algérie
Une nouvelle mission a aussi été récemment confiée au CNRC (en 2018), il s’agit de la gestion des fournisseurs électroniques : « tout le e-commerce est géré par le CNRC, chaque opérateur y étant inscrit afin de bénéficier d’un nom de domaine, obligatoire pour exercer cette activité. Ce nom de domaine doit aussi faire l’objet d’une inscription au niveau du CNRC. En outre, toutes les opérations de e-commerce sont enregistrées et conservées à notre niveau », affirme notre interlocuteur.
Le CNRC a ainsi enrichi la nomenclature des activités commerciales par l’inscription du e-commerce, qui concerne le commerce de produits ou de services. « En Algérie, ils sont plus de 2000 e-commerçants inscrits au CNRC mais il faut aussi remarquer qu’il y en a qui pratiquent le e-commerce de manière illégale, notamment sur les réseaux sociaux, qui ne sont pas inscrits bien qu’ils soient obligés de la faire et de se conformer aux règlements introduits par la loi 18-05 », nous confie-t-il.
S’inscrire au registre de commerce : un seul document suffit !
« Au début, pour se faire délivrer un registre de commerce, il fallait effectuer le parcours du combattant car, pour réunir toutes les pièces du dossier, il fallait se rendre dans diverses administrations et pour un simple registre de commerce pour une personne physique, par exemple pour ouvrir une épicerie, le citoyen devait fournir un dossier composé de 14 documents ! Un véritable parcours du combattant car il devait se rendre dans 14 administrations différentes. Maintenant et pour encourager la création d’entreprises, il nous fallait réduire le nombre de ces documents et, petit à petit, nous l’avons fait depuis 2003, ce qui s’est soldé par une hausse remarquable des inscriptions au registres du commerce », déclare, d’une traite, le directeur général du CNRC.
Dans ce cadre donc, il ne reste qu’un seul document à fournir pour la personne physique, et qui a trait au local, soit le contrat de location, soit l’acte de propriété alors que pour la personne morale, il n’en reste que deux : le PV de création et le contrat de location ou l’acte de propriété. « Et c’est pour arriver à une numérisation totale du CNRC que nous avons réduit de cette façon le nombre de documents nécessaires pour l’obtention du registre de commerce et c’est ce qui a fait que nous sommes passés d’un million d’inscriptions en 1997 à plus de 2 millions actuellement », explique encore notre interlocuteur.
Une numérisation totale du CNRC
Ainsi, dans le cadre de la numérisation engagée par l’Etat et qui devrait toucher l’ensemble des secteurs, le ministère du commerce et de la promotion des exportations dont fait partie le CNRC, est arrivé à numériser l’ensemble de ses services. Pour le CNRC, ce sont aussi toutes les opérations qui ont été numérisées et les citoyens ne sont plus obligés de se déplacer pour effectuer les inscriptions, déposer leurs dossiers ou effectuer des modifications quelconques. « Pour ce faire, nous avons créé un portail électronique en 2011 et nous avons commencé à présenter des services aux citoyens, toutes les procédures classiques étant devenues numérisées. Aujourd’hui, et je suis fier de le dire, tous les services offerts par le Centre National du Registre de Commerce sont numérisés et facilement accessibles aux opérateurs économiques et à tous les citoyens », affirme M. Slimani.
Le registre de commerce électronique
« Concernant le portail électronique du registre de commerce, je l’appelle ‘le portail de la république algérienne démocratique et populaire’ car, malgré que ce soit le CNRC qui a été chargé de le réaliser, ce portail ‘fédère’ plusieurs institutions et administrations qui y sont représentées. Le premières de ces institutions est, bien sûr, le CNRC, ensuite c’est la Direction Générale des Impôts, la CASNOS, la CNAS et, enfin, l’ONS », explique notre interlocuteur.
Nous apprenons ensuite que, grâce à ce portail, dès que le citoyen s’inscrit au registre de commerce par son biais, il obtient en un temps très court son identification fiscale, son numéro CASNOS, celui de la CNAS s’il a des employés ainsi que celui de l’Office National des Statistiques. Ainsi, l’inscription, la modification et l’annulation du registre de commerce se font de manière électronique, aussi bien pour la personne physique que pour la personne morale. Grâce donc à ce portail, le nouveau commerçant ou patron d’entreprise n’aura plus fournir, comme par le passé, un dossier au niveau des services des impôts, un autre à celui de la CASNOS, un autre à la CNAS et un quatrième à l’ONS, le premier, pour l’obtention du registre de commerce suffira pour tous les autres. « Au sein de ce portail, la case du CNRC est opérationnelle depuis mars 2022 et nous avons procédé à l’inscription de plus de 1000 registres de commerce de manière entièrement électronique, sans que le demandeur de registre se déplace à l’antenne locale du CNRC.
Plus de 2 millions registres de commerce
Actuellement, le CNRC compte plus de deux millions inscrits au registre de commerce (personne physique et personne morale), et : « durant l’année 2022, nous avons procédé à la délivrance de 437000 registres de commerce, un chiffre que nous pouvons considérer comme exceptionnel, contre 350 à 370 000 les années d’avant. En 2022, il y a eu une hausse de 12, 81%, une hausse induite essentiellement par la réduction du nombre de documents du dossiers et toutes les procédures ont été facilitées au maximum et le ministre du commerce, Pr Kamel Rezig nous incite à aller toujours vers le plus simple et le plus facile », indique le DG du CNRC.
Le commerce ambulant a aussi été pris en charge pour la délivrance de registres de commerce car : « c’est un créneau qui peut attirer des centaines de jeunes sans travail, notamment ceux qui exercent dans le commerce informel sans aucune couverture sociale car n’étant pas inscrit au registre de commerce », explique encore notre interlocuteur. Pour ce faire, de nombreuses activités ambulantes, commerciales ou de service, ont été créées et inscrites dans la nomenclature des activités afin de permettre à tous ces commerçant d’activer dans la légalité. Enfin, il y a lieu de noter que pour se faire délivrer un registre de commerce, le commerçant ambulant ne doit déposer qu’un seul document : une copie de sa carte nationale d’identité et le paiement d’une taxe de 1000 DA !
Grâce à ces facilités, le CNRC a enregistré, jusqu’à maintenant, plus de 14000 commerçants ambulants.
Le registre de commerce, un moyen de lutte contre le commerce illicite
A la fin de l’entretien, M. Mohamed Slimani estime qu’au niveau du CNRC, tout se passe normalement car : « lorsque nous bénéficions du soutien de notre tutelle, nous pouvons aller loin et j’espère donc que le CNRC soit un exemple à suivre pour beaucoup d’institutions. Nous avons des échos de la satisfaction des commerçants qui apprécient les facilitations que nous avons introduites, je voudrais que le registre de commerce ne soit plus un frein pour le citoyen, au contraire, je voudrais qu’il soit un moyen de lutte contre le commerce informel et ce, en facilitant toutes les procédures d’inscription au registre de commerce. Aussi bien le ministère du commerce que nous-mêmes sommes toujours à la recherche des moyens de faciliter encore plus l’inscription et l’obtention du registre de commerce pour permettre à tous ceux qui le veulent d’exercer dans la légalité. En plus, créer un commerce ou une entreprise participe à la résorption du chômage en créant de l’emploi », a-t-il déclaré.