Conseil de la nation
Le PLFC 2022 adopté à la majorité
Hayet Youba
En séance plénière présidée par M. Salah Goudjil, le conseil de la nation a adopté, ce lundi, à la majorité absolue (une seule abstention), le texte portant loi de finances complémentaire pour l’année 2022. Auparavant, le ministre des finances, Brahim Djamel Kassali a présenté le projet de loi devant les sénateurs, en présence de Mme Basma Azouar, la ministre des Relations avec le Parlement. Il a commencé par préciser que le solde de la balance des paiements atteindra plus de 983 millions de dollars alors que les réserves de change s’élèveront à 46,28 mds USD. La LFC 2022 prévoit aussi un taux de croissance de 3,44% et une augmentation du PIB hors hydrocarbures à 4,3%, selon le ministre. Le ministre des Finances fera savoir que le texte de la loi porte principalement sur la mise en œuvre des mesures urgentes et prioritaires qui répondent aux objectifs majeurs de relance de l’activité économique, de relance de la croissance et de réduction de la dépendance aux hydrocarbures, sans oublier le maintien et amélioration des subventions de l’Etat aux catégories vulnérables pour préserver les acquis sociaux pour les citoyens. Il indiquera une hausse des recettes budgétaires prévue au titre de l’exercice 2022 qui s’élève à +23,2% enregistrant 7000,8 milliards DA, y compris la fiscalité pétrolière qui augmentera à 3 211 milliards DA et les ressources ordinaires à 3 788 milliards DZD, soit une augmentation de 1 752 milliards DZD par rapport à la loi de finances 2022. Quant aux dépenses, il a annoncé qu’elles s’élèvent à 11 610 milliards DA au titre de la loi de finances complémentaire, soit une hausse de 1 752 milliards DA par rapport à la loi de finances 2022. 7 697 milliards DZD ont été alloués aux dépenses de fonctionnement soit une hausse de 1385 milliards DA afin de prendre en charge principalement la contribution à l’Office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC) et l’Office National Interprofessionnel du Lait et des produits laitiers (ONIL) ainsi que les crédits principaux visant à couvrir l’allocation chômage. Ces dépenses concernent aussi la réévaluation du point indiciaire au personnel des établissements et administrations publics et les dettes de l’organe de Sécurité sociale et l’incidence financière relative au rétablissement des contrats des bénéficiaires des activités de l’insertion sociale et professionnelle. Les dépenses de fonctionnement comportent un budget de 3 913,17 milliards DA couvrant notamment le programme complémentaire au profit de certaines wilayas et les crédits au profit du secteur de la santé après la levée du gel sur les projets des infrastructures. Djamel Kassali a fait savoir qu’un déficit total du Trésor de 5 467 milliards DZD sera enregistré, et ce déficit représente 22,5% du produit intérieur brut, soit une légère augmentation du déficit du Trésor s’élevant à 538 milliards DZD par rapport à la loi de finances de 2022. Le ministre des Finances a souligné que la loi n’inclut pas de nouvelles taxes ou charges fiscales et prévoit une série de dispositions législatives visant à soutenir le secteur agricole, à promouvoir l’investissement, à renforcer le pouvoir d’achat des citoyens et à conférer une cohérence et simplicité sur les procédures.
H.Y.