Livre blanc sur la politique marocaine au Sahara Occidental
Dans le cadre de ses activités de soutien à la lutte du peuple sahraoui pour retrouver son indépendance, le Comité National Algérien de Soutien avec le Peuple Sahraoui (CNASPS) vient de publier un « Livre Blanc sur la politique marocaine au Sahara Occidental », à travers lequel les auteurs font une lecture rétrospective de tous les éléments qui ont accompagné l’histoire de ce pays, jalonnée de sacrifices, et dont les habitants n’ont pas encore pu accéder au droit fondamental de disposer d’eux-mêmes.
Le livre est composé de trois chapitres principaux, d’une conclusion et de pièces annexes, le tout précédé d’une introduction.
Le premier Chapitre revient sur le statut actuel du Sahara Occidental, le second parle des prétendus droits historiques du Maroc au regard de la réalité historique et juridique et, enfin, le troisième chapitre traite du Droit International et des positions instables du Maroc.
Quant aux annexes, elles contiennent différents documents historiques, législatifs, des interventions d’illustres personnalités, le discours du président Houari Boumediene en 1977, des avis d’historiens-explorateurs sur la région, la Résolution 1514 de l’ONU, l’avis consultatif de la CIJ, d’anciennes et de nouvelles cartes et divers rapports d’institutions internationales et continentales.
Afin de participer à la prise de conscience internationale concernant le Sahara Occidental, de marquer son soutien à la juste cause sahraouie et de faire connaitre le contenu très important de ce livre blanc qui remet les pendules à l’heure et les choses à leur place concernant les prétendus droits dont se prévaut le Makhzen, la Patrie News propose de publier « Le livre blanc sur politique marocaine au Sahara Occidental ».
La publication se fera par étape pour permettre à nos lecteurs de lire et de connaitre toutes les vérités énoncées et de comprendre, preuves à l’appui, la véritable donne stratégique du Maroc ainsi que la justesse de la lutte du peuple sahraoui pour recouvrer son indépendance.
1ère Partie :
Introduction
«Assassiner un être humain dans une forêt est un crime impardonnable, mais assassiner un peuple sans défense est une question qui se discute!», une maxime qui vient à propos du Peuple sahraoui dont les blessures continuent à saigner sans qu’on s’en préoccupe comme il se devrait!!
Le Droit est-il devenu le contraire du droit!!! Ou est-il devenu le déni du droit et faudrait-il, peut-être, dissocier droit et justice, droit et équité et développer de nouveaux raisonnements que le droit n’accepterait pas ni la justice ni l’équité d’ailleurs!!le droit ayant tourné le dos à la justice et à l’équité, il devient peut-être inutile de parler de ces trois concepts si l’on ne met pas le moyen de les faire accepter et de les appliquer. Toute la question du Sahara Occidental se résume dans le contenu des termes de cette association qui ne trouve pas son harmonie!
En effet, si l’on s’en tient aux données de la question, le cheminement de cette question est somme toute normal: la Société internationale dans son cheminement temporel a été conduite par la force des choses à réviser certains statuts afin de se donner une assise juridique et politique assez stable pour œuvrer dans le sens fixé par sa Charte et dans le cadre d’une organisation internationale universelle (l’ONU) qui se voulait garante de la paix internationale et se donnant les moyens juridiques et souvent matériels pour y veiller dans le cadre de mécanismes approuvés par tous ou presque tous les Etats membres.
Ainsi dans le cadre de cette révision il fallait inéluctablement se pencher sur la question coloniale et sur le sort des populations colonisées. 1’ONU l’a fait, aussi bien dans sa charte en 1945 reproduisant le problème que par différentes déclarations et résolutions
.Elle a énoncé d’abord la nécessité de mettre fin au système de la colonisation en «octroyant» le droit a l’autodétermination aux peuples dits «non autonomes» et, enfin, en fixant le processus qui est la libre consultation populaire.
Malheureusement, l’évolution de la situation au Sahara Occidental montre une nette régression de la volonté internationale d’instaurer une paix durable dans le monde car des intérêts contradictoires en empêche la réalisation !
En effet l’historique du problème démontre sans l’ombre d’un doute que les beaux principes de l’ONU sont restés lettre morte ou ont été détournés de leur objet et ont abouti à l’aggravation de la situation qui était pourtant simple.
Le Sahara Occidental était une colonie espagnole depuis les bouleversements du Congrès de Berlin et le dépeçage de l’Afrique en 1884.
La Charte des Nations Unies avait posé le problème de la colonisation et avait disposé de la nécessité d’y mettre fin. Certaines indépendances avaient eu lieu en effet peu de temps après comme l’Indonésie et l’Inde. Les luttes pour l’indépendance se multipliaient de par le monde et des organisations de libération nationale voyaient le jour.
Les préparatifs de la Révolution Algérienne qui après la lutte du Peuple Vietnamien, deviendra le leader des luttes nationales, ce qui, et sous ses effets, déterminera les Nations Unies à faire une déclaration solennelle appelant les territoires colonisés «territoires non autonomes» et appelle les pays colonisateurs à appliquer la résolution 1514 rendue en 1960, résolution qui sera à la base de toute l’action des Nations Unies en matière de décolonisation.
Le Peuple Sahraoui n’avait pas attendu les efforts de l’ONU pour s’exprimer. En effet il eut a le faire dès le début de la colonisation espagnole à la fin du XIXème et le début du XXème siècle en menant une lutte acharnée contre l’occupation espagnole et il ne dut se résigner au fait accompli que quand la conjonction des armes françaises et espagnoles a eu raison de sa lutte et les colonisations françaises et espagnoles purent s’établir sur le Maroc (pour la France) et le Rio Del Oro (pour l’Espagne). Le Maroc devint un protectorat français et le Sahara Occidental devint une colonie espagnole.
Bien que la lutte du Peuple Sahraoui ne se soit jamais arrêtée depuis, le Maroc dès son indépendance en 1956 exprima des prétentions territoriales sur de grandes étendues africaines prétextant des droits historiques contenus dans le «dossier Allal el Fassi» chef du Parti de l’Istiqlal marocain, dossier accompagné d’une carte dite «carte du grand Maroc».
Le journal «le Monde Diplomatique» écrivait en mai 1958:
«On s’est longtemps refusé à prendre au sérieux les revendications marocaines sur le Sahara, qui paraissaient — et sont vraisemblablement hors de proportion avec les possibilités réelles et l’intérêt immédiat du nouvel État, déjà si durement requis par les tâches de construction intérieure, de formation des cadres et d’unification nationale.
Mais depuis que le roi lui-même a repris à son compte – au mois de février 1958 – les thèmes utilisés jusqu’alors par le seul Allal El Fassi, et surtout depuis que la diplomatie marocaine a remporté, avec le ralliement de chefs mauritaniens au mois de mars et la rétrocession de la zone de Tarfaya au mois d’avril, des succès qui ne peuvent qu’aviver son ardeur à revendiquer, il faut bien tenir le problème pour sérieux, considérer que la question des frontières est passée au premier rang des préoccupations des responsables de Rabat (Palais aussi bien qu’Istiqlal) et prévoir que la Mauritanie et le Sahara espagnol sont désormais pris en point de mire par l’irrédentisme marocain. Le «Grand Maroc» a cessé d’être un rêve de mystique. Il est devenu un objectif politique ».
Ce livre a pour but de démontrer, par les textes et les documents, les chimères marocaines sur un problème créé de toutes pièces, par une passion effrénée d’expansion soutenue par des agressions devenues quasi ancestrales et une idée fixe à laquelle le monde semble acquiescer sans broncher, la prenant pour argent comptant, qui par ignorance, qui par complicité, qui par corruption!
C’est un problème qui défie la chronique et, entre autres, celui du Sahara Occidental ou le Rio de Oro ou la République Sahraouie, qui est objectif et qui pourrait s’il aboutissait être le déclencheur de toute une politique de «récupération» ou de reconstitution d’empire comme le Maroc l’appelle. Ainsi le problème Sahraoui constituerait un précèdent qui légitimerait toutes revendications ultérieures! L’acharnement marocain à revendiquer est pour lui une constitution ou plutôt une construction de preuves qui légitimeraient ses revendications!
Rarement un pays a poursuivi une politique aussi effrontée pour démontrer et pour essayer de convaincre le monde entier par des pratiques que reprouvent aussi bien la morale que le droit, et faire fi de toutes les règles que l’humanité a mis des siècles à asseoir. Ainsi le Maroc veut faire usage de procédés qui n’ont plus cours aujourd’hui, comme si le temps s’était figé et est devenu immuable. Ces pratiques sont celles de vouloir convaincre qu’il suffit de mettre le pied quelque part dans le monde pour faire croire qu’on a conquis un pays.
Est-ce que le Maroc avait été admis au congrès de Berlin en 1884 pour agir aujourd’hui comme avaient agi les puissances de ce temps-là qui, armées de leurs crayons, avait façonné l’Afrique par des tracés de règles et des coups de gomme sans état d’âme et sans que quelqu’un ait eu à rappeler que ce qui se faisait là était illégal et immoral, ou simplement froncer les sourcils.
Bien sûr les propriétaires étaient absents!! on ne leur avait pas demandé leur avis!
Bismarck, par exemple se contenta du regard de son amiral sur les côtes de Namibie et, avant d’accoster, pour convaincre les congressistes de Berlin, et sur production d’un simple télégramme, qu’il venait de conquérir une contrée d’Afrique australe, la Namibie d’aujourd’hui!
Ayant à l’esprit cet épisode malheureux des relations internationales, on comprend comment le sort de peuples entiers se décida dans des salons bien calfeutrés et où les plaintes des esclaves et des torturés de la colonisation et des laissés pour compte ne pouvaient parvenir.
Le représentant du Liban aux travaux de la quatrième commission de l’ONU chargée de la décolonisation des territoires non autonomes s’était écrié envers le représentant du Maroc : « s’il fallait suivre votre argumentation, je devrais demander au Gouvernement de mon pays de revendiquer l’Islande, puisque les phéniciens y avaient des comptoirs pendant la préhistoire !! ».
Le Maroc a adopté, dans cette affaire, une position mensongère et perfide et d’une telle agressivité que bien des pays ont été trompés, car il a fait fi de toutes les considérations historiques, sociologiques et, pour finir, juridique et politique.
Il semble en effet, que le Maroc se soit trompé et se trompe toujours d’époque, car il se situe au moyen-âge européen et à l’époque de la décadence de la civilisation musulmane, époque qui a vu, chez les européens, une révision du rapport entre religion et pouvoir politique, la priorité étant donnée à ce dernier et/ou en alternation avec le deuxième. L’allégeance commençait à partir du 15/16 siècle à n’être plus aux ecclésiastiques mais aux rois qui ouvraient une époque nouvelle qui tendait à la personnification de l’Etat, voyant ainsi l’effacement progressif de l’Eglise.
Malheureusement pour le Maroc, cette évolution n’était pas encore à l’ordre du jour à ce moment et il n’en a jamais été tenu compte.
Les rois du Maroc du 20ème et 21ème siècle ont fait sciemment une confusion entre notre époque et celle du 15s/16s, en faisant un amalgame judicieux entre des critères qui n’ont plus cours et d’autres, que tous les pays adoptent et défendent aujourd’hui: les critères de L’Etat moderne.
Ainsi pour asseoir de prétendus droits historiques, il lui fallait faire des projections de critères en cours aujourd’hui, sur le passé qui ne les connaissait pas. Mais c’est une simple vue de l’esprit et ainsi prendre ses désirs pour des réalités. Malheureusement les tenants du pouvoir au Maroc ne semblent pas en faire cas.
Le fait que beaucoup semblent ignorer au Maroc, c’est que la morphologie des sociétés humaines n’est pas la même partout, ainsi que l’organisation sociale de ces sociétés, ce qui rend la comparaison difficile.
L’ignorance des étapes de l’évolution et leur progression aussi bien mentales que culturelles dénaturent toute analyse et altèrent tout jugement et c’est ce que fait sciemment le pouvoir au Maroc.
Les notions d’Etat et de pouvoir ne sont pas perçues de la même façon ici et là, par référence à cette évolution même. La catégorisation a détruit la perception de ces phénomènes.
Presque nulle dans le passé, sauf dans les structures féodales, elle justifie tous les dépassements. Face à une analyse objective, les allégations qui reposent sur cette catégorisation, sont détruites d’un simple revers de main.
Ainsi aucune étude de société ne peut gagner en objectivité de quelque degré qu’elle prétende atteindre, si elle ignore les facteurs d’évolution, de perception sociale chez les groupements humains dans une région donnée si elle ne tient pas compte de certains facteurs, pourtant déterminants.
Toutes les confusions sont alors possibles, entre par exemple, le politique (quasi insignifiant chez beaucoup de sociétés au Moyen-âge et qui n’était pas perçu comme il l’est aujourd’hui, le religieux (omniprésent même aujourd’hui chez certaines sociétés), la conquête, l’occupation et/ou le simple passage, l’allégeance et sa nature : est-elle politique, religieuse ou simple commerce entre humains ou groupements humains?
Ce sont ces écueils qui ont conduit l’analyse marocaine dans une impasse ou un labyrinthe étouffant lui imposant des positions instables, des « virements incroyables échafaudant des scenarios politiques, faisant et défaisant des statuts politique set juridiques inconstants et instables, dont la société internationale a eu rarement à connaitre.
Cette situation a créé à la longue et sans aucun doute un malaise dans les instances internationales set régionales. Aussi se demande-t-on si le Maroc sait, en définitive, ce qu’il veut et si ce n’est pas une réédition de la situation très difficile vécue parle Maroc au début du 20èmesiècle, quand les puissances étrangères étaient à l’affut, pour finir par le dépecer à Algésiras en 1906, comme ils l’ont fait au Congrès de Vienne en 1856, pour le khalifat ottoman.
Si une telle situation existe aujourd’hui, comme elle a existé au début du siècle dernier, le Maroc aurait été en droit d’attendre de l’Algérie, son plus important voisin, une aide concrète qui l’aurait protégé contre toute pression de quelque nature qu’elle fut et ce n’est pas la première fois que l’Algérie a eu à aider le Maroc, comme le Maroc a eu à aider l’Algérie.
Ce sont les règles de bon voisinage et de solidarité entre voisins, que l’Algérie a toujours prodigués sans compter et sans réserve.
Mais pour le cas présent, un tel comportement de l’Algérie à l’égard de son voisin, sous-entend tout naturellement l’abandon par celui-ci, de toute velléité et tendance hégémonique basée sur de soi-disant droits historiques avoués ou non, quant à l’aire géographique visée et la nécessité de se conformer au droit international dans ses principes et dans ses dispositions positives.
Malheureusement il n’en est rien car cet appétit acharné de territoires et «d’espace vital» tracés et construits (peut-être) par des ancêtres qui avaient le même appétit s’éteignit avec eux, mais que veulent ressusciter les descendants!
Le Maroc fait, à son corps défendant, une visite dans l’histoire pour essayer de lui faire dire ce qu’elle n’a pas enregistré: l’évocation d’un empire qui n’a jamais existé et qui, de ce fait, n’a jamais été mentionné! Par contre l’histoire a retenu et noté des razzias par-ci, par-là, mais qui ne se hissent aucunement au plan d’entreprises de fondation d’Etat ou de formations politiques ayant un quelconque lien avec le conquérant d’un jour ou un simple passager qui n’avait à l’esprit que le gain et le butin, en se faisant fort d’utiliser la bonne foi des interlocuteurs se fondant sur un ascendant religieux par le lien, vrai ou faux, mais admis, de la relation généalogique avec le prophète Mohamed (QSSL), ascendance qui a son importance auprès de populations et de notables pieux et qui en sont très respectueux …
De là à prendre cela comme ascendance et/ou allégeance politique qui conduirait à créer un argument pour prouver une quelconque souveraineté sur le territoire est tout simplement une vue de l’esprit en fait, moralement et en droit….
Pourtant, le Maroc va mettre en route une machine infernale de sape et de construction chimérique d’une qualité exceptionnelle, puisque même les organisations internationales et les Etats qui les composent seront entrainés dans un mirage qui leur fera oublier le bon sens.
Ainsi par exemple, l’arrêt consultatif de la Cour Internationale de Justice a répondu à deux questions où certains trouvèrent une contradiction: d’une part l’arrêt répond par la négative quant au statut du territoire de Sahara Occidental qui n’était pas vide et donc n’est pas terre nulle, d’une part, et d’autre part, que les droits qui ont existé entre le Sahara occidental et le Maroc et l’ensemble mauritanien ne sauraient conclure à l’existence de liens de souveraineté entre les parties à l’action portée devant la cour.
L’arrêt de la Cour le dit expressément :
Les éléments de renseignements portés devant Cour montrent l’existence, au moment de la colonisation espagnole, de liens juridiques d’allégeance entre le sultan du Maroc et certaines des tribus vivant sur le territoire du Sahara occidental. Ils montrent également l’existence de droits, y compris certains droits relatifs à la terre, qui constituaient des liens juridiques entre l’ensemble mauritanien, au sens où la Cour l’entend, et le territoire du Sahara occidental.
En revanche, la Cour conclut que les éléments et renseignements portés à sa connaissance n’établissent l’existence d’aucun lien de souveraineté territoriale entre le territoire du Sahara occidental d’une part, le Royaume du Maroc ou l’ensemble mauritanien d’autre part.
La Cour n’a donc pas constaté l’existence de liens juridiques de nature à modifier l’application de la résolution 1514 (XV) [de l’Assemblée générale de l’ONU] quant à la décolonisation du Sahara occidental et en particulier l’application du principe d’autodétermination grâce à l’expression libre et authentique de la volonté des populations du territoire. (Extrait de l’arrêt consultatif de la CH-1975) …
Le Maroc y a trouvé un argument dans le terme allégeance et lui a donné un sens que la Cour n’a jamais exprimé à savoir prendre «certains liens juridiques» pour des liens de «souveraineté».
La réponse de la Cour était pourtant claire, tranchante et sans appel!
Ainsi seront développés dans ce livre blanc certains aspects de la question du Sahara Occidental:
1- Statut actuel du Sahara Occidental
2- Les prétendus droits historiques au regard de la réalité historique et juridique.
3- Réponses du droit international et instabilité de la position marocaine.
A Suivre……
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